Conditions Générales d'Utilisation d'Almana.cc
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile Almana.cc (ci-après dénommée "l'Application"), éditée par almanacc (ci-après dénommée "la Société"). En utilisant l'Application, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
2. Description du service
Almana.cc est une application mobile proposant quotidiennement un thème culturel et permettant aux utilisateurs de transformer leurs selfies en relation avec ce thème.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
3.1 L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes physiques âgées de 13 ans ou plus. Les mineurs de 13 à 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser l'Application.
3.2 L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation de l'Application.
3.3 L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
4. Propriété intellectuelle
4.1 L'ensemble des éléments de l'Application (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable de la Société.
4.2 Les selfies transformés créés par les utilisateurs restent leur propriété. Cependant, en les partageant via l'Application, l'utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de protection des droits, d'utiliser, reproduire, représenter et adapter ces contenus à des fins de promotion de l'Application.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
5.1 Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou malveillantes.
5.2 Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de l'Application ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
5.3 Ne pas partager de contenu offensant, diffamatoire, pornographique ou violant les droits de tiers.
5.4 Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
6. Responsabilité
6.1 La Société s'efforce d'assurer au mieux le bon fonctionnement de l'Application mais ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements ou interruptions de service.
6.2 La Société décline toute responsabilité en cas de perte de données ou de dommages résultant de l'utilisation de l'Application.
7. Protection des données personnelles
La Société s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément à la législation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par le biais de l'Application.
9. Résiliation
9.1 L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment.
9.2 La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit [indiquez le pays]. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de [indiquez la ville].
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter la Société à l'adresse suivante : [email protected]
Date de dernière mise à jour : 12 juillet 2024